Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 - Informations Légales

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation du site web d'AquaPur France et la vente de ses produits.

1.1 Identification de l'entreprise

• Dénomination sociale : AquaPur France SAS
• Capital social : 500 000 euros
• Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• RCS : Paris 123 456 789
• SIRET : 123 456 789 00012
• TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
• Directeur de publication : M. Jean Dupont
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 - Champ d'Application

Les présentes CGU/CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web noninhypop.com et régissent les relations contractuelles entre AquaPur France et ses clients.

L'utilisation du site et la passation de commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 - Produits et Services

3.1 Description des produits

AquaPur France commercialise de l'eau pure en bouteilles, conditionnée selon les plus hauts standards de qualité. Nos produits incluent :

• Eau pure naturelle en bouteilles de 0,5L, 1L et 1,5L
• Eau minérale enrichie en oligoéléments
• Services de livraison à domicile et en entreprise
• Abonnements mensuels avec livraisons régulières

3.2 Qualité et conformité

Tous nos produits sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Ils font l'objet de contrôles qualité rigoureux et réguliers.

Article 4 - Commandes

4.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• En ligne sur notre site web
• Par téléphone au +33 1 23 45 67 89
• Par email à [email protected]

4.2 Validation de commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes CGU/CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions et formation du contrat de vente.

4.3 Confirmation de commande

Une confirmation de commande vous sera adressée par email dans les 24 heures suivant votre commande, récapitulant les produits commandés, les prix, les délais de livraison et l'adresse de livraison.

Article 5 - Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.

AquaPur France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)
• Virement bancaire
• Chèque (pour les entreprises uniquement)

5.3 Sécurisation des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par notre partenaire bancaire certifié PCI DSS. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons sur toute la France métropolitaine. Les livraisons en Corse et dans les DOM-TOM font l'objet de conditions particulières.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

• Livraison standard : 24 à 48 heures ouvrées
• Livraison express : Sous 4 heures (zones urbaines)
• Livraison programmée : Selon créneaux choisis

6.3 Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé avec les modalités de re-livraison.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon :

• Le poids et le volume de la commande
• La zone géographique
• Le type de livraison choisi

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 50€ en France métropolitaine.

Article 7 - Réception et Vérification

Il appartient au client de vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie (avarie, produit manquant, etc.) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 8 - Droit de Rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par :

• Email : [email protected]
• Courrier : AquaPur France, Service Retours, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89

8.3 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Nos produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Garantie qualité AquaPur

Nous garantissons la qualité de nos produits et nous engageons à remplacer ou rembourser tout produit qui ne donnerait pas satisfaction.

Article 10 - Responsabilité

AquaPur France ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus à des causes indépendantes de notre volonté (intempéries, grèves, etc.).

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 - Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Article 13 - Médiation et Règlement des Litiges

13.1 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

• Médiateur : Association des Médiateurs Européens (AME)
• Site web : www.mediateurseuropeens.org
• Adresse : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

13.2 Plateforme européenne

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.3 Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Modification des CGU/CGV

AquaPur France se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Service Client : +33 1 23 45 67 89
• Email : [email protected]
• Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 18h, samedi de 9h à 12h
• Adresse : AquaPur France, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France